République d'Haïti
Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelle et du Développement Rural - MARNDR
Federasyon Nasyonal Pwodiktè Lèt Ayisyen - FENAPWOLA
Vaccination et contrôle des déplacements
Avec la mise en place de ce système d’identification, le Gouvernement a profité de cette occasion pour revoir le système de contrôle du mouvement des animaux. Aussi, a-t-on conçu et lancé un nouveau « laissez-passer » qui est délivré par les CASECs. Celui-ci a un format national unique et sert fondamentalement à autoriser le déplacement des animaux d’une commune à une autre. . Le nouveau format du « laissez-passer » est également le résultat d’une concertation entre le MARNDR, le Ministère de l’Intérieur et des collectivités Territoriales (MCI) et la Fédération Nationale des CASECs (FENACAH).
La vaccination des bœufs contre la maladie du charbon est déclarée obligatoire.
Dispositions légales concernant la vaccination et les déplacements
(Le Moniteur, (2015) Arrêté portant réglementation des mécanismes de contrôle d’identification, de mouvement et d’abattage du cheptel bovin, c’est-à-dire des bœufs, dans le pays. 170ème année no 146, p 6.)
Article 5.- L’identification et la vaccination des bœufs contre le charbon bactéridien sont déclarées obligatoires sur toute l’étendue de la République, conformément à l’article 94 du code rural.
Article 7.- Seuls les bœufs identifiés par leur carnet d’identification et de vaccination attestant qu’ils sont vaccinés contre le charbon bactéridien peuvent désormais bénéficier d’un laissez-passer pour circuler d’une Commune à une autre ou faire l’objet d’une transaction commerciale.